Avantages de la Protection personnelle en cas d’accident
Cette assurance vous offre un moyen souple, abordable et pratique de protéger les êtres qui vous sont chersavis de non-responsabilité1.
Exigences d’admissibilité faciles à remplir
La Protection personnelle en cas d’accident peut être une solution de rechange idéale si vous n’êtes pas admissible à d’autres types d’assurance vie.
Abordable
Les primes de la Protection personnelle en cas d’accident sont habituellement moins élevées que celles des autres types d’assurance vie.
Prestation non imposable
Vos bénéficiaires recevront un capital-décès en franchise d’impôt si votre décès est attribuable à un accident couvert.avis de non-responsabilité3
Renseignements sur le contrat
Protection personnelle en cas d’accident
Si vous êtes un client de RBC®, la Protection personnelle en cas d’accident peut vous aider à couvrir les dépenses courantes et à préserver le mode de vie de vos proches, si vous ou votre conjoint décédez des suites d’un accident.
Points saillants
- Couverture offerte : de 50 000 $ à 250 000 $
- Abordable : Primes à partir de seulement 4,75 $ par mois.
- Pratique : Il n’y a aucun questionnaire médical à remplir ou examen médical à passer pour souscrire.
- Sans risque : Si vous changez d’avis dans les 30 jours, nous annulerons votre police et rembourserons toute prime versée
- Rajustement en fonction de l’inflation : Le montant d’assurance peut augmenter de 5 % tous les deux ansavis de non-responsabilité2
- Facile à souscrire : L’acceptation est garantie si vous êtes un client de RBC, âgé de 18 à 69 ans et résident canadien
Cette assurance est tout indiquée si :
- vous voulez compléter votre assurance vie actuelle
- vous n’êtes pas admissible à d’autres types d’assurance vie
- exercez un métier à haut risque
- Vous êtes présentement client d’une société de RBC
- vous avez entre 18 et 69 ans
- Vous êtes résident du Canada
Vous pouvez également souscrire l’assurance pour votre conjoint ou votre partenaire (avec lequel vous vivez depuis au moins un an) au titre de la protection familiale s’il est âgé entre 18 et 69 ans.
Qu’est-ce qui est couvert ?
Votre police vous couvre (de même que votre conjoint, si vous souscrivez l’assurance du conjoint) jusqu’à l’âge de 80 ans dans les cas suivants :
Décès accidentel : Si vous décédez dans un délai d’un an des suites directes de blessures causées par un accident (à l’exception d’un accident aérien), nous versons à votre bénéficiaire désigné ou à votre succession la prestation de décès accidentel.
Si vous décédez dans un délai d’un an des suites directes de blessures causées par un accident aérien seulement, nous versons :
- La prestation de décès accidentel si vous êtes un passager payant à bord d’un vol commercial régulier d’une compagnie aérienne ;
- 50 % de la prestation de décès accidentel si vous êtes pilote, membre d’équipage ou passager non payant à bord d’un vol commercial régulier d’une compagnie aérienne.
Nous rembourserons les frais de garde d’enfant au tuteur légal pour chaque enfant à charge de moins de 16 ans. Nous verserons 2 % de la prestation de décès accidentel, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année, selon le montant le moins élevé, pendant une durée maximale de cinq ans, ou jusqu’à ce que l’enfant à charge atteigne l’âge de 16 ans, la période la plus courte étant retenue.
Nous rembourserons les frais de scolarité payés pour chaque enfant à charge de moins de 23 ans, qui étudie à temps plein dans un établissement postsecondaire reconnu le jour de votre accident, ou qui s’est inscrit à un établissement postsecondaire reconnu dans l’année de votre accident, jusqu’à concurrence de 5 % de votre prestation de décès accidentel ou 5 000 $, selon le montant le moins élevé, tous les ans pendant 5 ans.
Pour la protection familiale seulement, vous bénéficiez également des garanties supplémentaires suivantes jusqu’à l’âge de 80 ans :
Nous remboursons chaque année à votre conjoint ses frais de formation professionnelle admissibles, pendant au plus trois ans, sous réserve d’un maximum de 5 % de la prestation de décès accidentel, jusqu’à concurrence de 5 000 $. Votre conjoint doit s’inscrire aux cours de formation dans un délai de 12 mois suivant votre décès et les cours doivent être offerts dans le cadre d’un programme de formation professionnelle accrédité.
Si vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 70 ans et que vous décédez dans un délai d’un an des suites directes de blessures causées par un accident, nous verserons 50 % de la prestation de décès accidentel. De plus, nous ne verserons aucune prestation si votre décès ou celui de votre conjoint est attribuable à l’une des causes suivantes :
- automutilation, suicide ou tentative de suicide (que l’assuré soit sain d’esprit ou non)
- la perpétration ou une tentative de perpétration d’un acte criminel
- alcool, drogues ou narcotiques
- causes naturelles, maladie ou affection
- traitement médical ou intervention chirurgicale, sauf si le traitement ou la chirurgie était nécessaire en raison d’un accident
- Guerre ou insurrection
- usage (ou menace d’usage) d’armes ou d’engins biologiques, chimiques ou nucléaires
- Activités à haut risque – y compris, mais non de façon limitative, la participation à un concours de vitesse, la participation à une course à titre de professionnel dans le but de remporter un prix ou moyennant rémunération, la pratique de la plongée autonome, de la chute libre, du parachutisme, du deltaplane, de l’escalade ou de l’alpinisme, du saut à l’élastique
- un accident aérien, sauf si vous ou votre conjoint étiez un passager payant à bord d’un vol commercial régulier d’une compagnie aérienne
Pour que des prestations soient versées, l’assurance doit avoir été en vigueur lors de l’accident et du décès.
À propos de vos primes
Vos paiements n’augmenteront pas selon votre âge, mais les taux de groupe peuvent changer.
L’information ci-dessus est un simple résumé. Veuillez consulter un exemple de certificat d’assuranceOuvre une fenêtre contextuelle dans une nouvelle fenêtre pour obtenir tous les détails sur les modalités, notamment les garanties et les exclusions.
FAQ sur la Protection personnelle en cas d’accident
Trouvez les réponses à vos questions sur l’assurance Protection personnelle en cas d’accident.
Vous pouvez souscrire l’assurance si vous êtes :
- Client actuel d’une société RBC®
- Âgé de 18 à 69 ans et
- Résident du Canada
Vous pouvez également souscrire l’assurance pour votre conjoint ou votre partenaire (avec lequel vous vivez depuis au moins un an) au titre de la protection familiale s’il est âgé entre 18 et 69 ans.
Vous pouvez souscrire la protection familiale pour vous protéger, vous et votre conjoint, pourvu que vous viviez avec lui ou elle depuis au moins un an et qu’il ou elle ait entre 18 et 69 ans.
Vos primes n’augmenteront pas en fonction de votre âge. Bien que les taux de groupe puissent changer, aucune augmentation ne peut s’appliquer à un seul titulaire de police. Si les taux sont modifiés, nous vous informerons du changement 60 jours à l’avance.
- Adhérez en ligne
- Composez le 1 888 659-0199, ou à partir du Québec 1 888 659-0099
Cette assurance ne peut pas être souscrite dans une succursale de RBC Banque Royale.
Oui. Vous pouvez résilier l’assurance en tout temps, en nous téléphonant au 1 800 845-9750.
Non, l’acceptation est garantie pourvu que vous répondiez aux critères d’admissibilité précités. Vous n’aurez pas à répondre à des questions d’ordre médical pour souscrire.
Une fois que nous traitons votre demande d’adhésion, vous recevrez un certificat d’assurance par la poste, qui indiquera la date d’entrée en vigueur de votre assurance.
Votre couverture prend fin à la première des dates suivantes :
- la date de votre décès
- le jour de votre 80e anniversaire de naissance.
- la date à laquelle vous demandez la résiliation de votre assurance vie
- la date à laquelle vous cessez de payer vos primes d’assurance (vous disposez d’un délai de grâce de 30 jours après la date d’échéance)
- la date à laquelle vous n’êtes plus résident du Canada
- la date à laquelle nous n’offrons plus l’assurance en raison de la résiliation de la police collective aux termes de laquelle elle est offerte
La Compagnie d’assurance vie RBC est l’assureur et le tarificateur. La Protection personnelle en cas d’accident est une police d’assurance collective établie à l’intention de la Banque Royale du Canada.
Faites une demande maintenant. C’est simple et rapide.
Si vous êtes client(e) de RBC, que vous avez entre 18 et 69 ans et que vous résidez au Canada, votre acceptation est garantie.
